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Conditions générales d’utilisation

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Ces documents sont des modèles généraux et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez qu’ils correspondent à ce que fait réellement votre application ou votre site web, et consultez un avocat si vous traitez des données sensibles. Vos réponses restent dans ce navigateur et ne sont envoyées nulle part.

Comment rédigez-vous la politique de confidentialité

Étape 1

Décrivez votre site web ou votre application et les informations collectées

Étape 2

Choisissez les services tiers, les sections RGPD (GDPR) et CCPA et la langue du document

Étape 3

Copiez la politique ou téléchargez-la en HTML, Markdown ou PDF

Pourquoi ai-je besoin d'une politique de confidentialité

Une politique de confidentialité indique quelles informations personnelles votre site web ou votre application collecte, pourquoi vous en avez besoin, avec qui vous les partagez et comment les personnes peuvent en demander la suppression. Des lois comme le RGPD (GDPR) dans l’UE et au Royaume-Uni l’exigent dès que vous collectez la moindre donnée personnelle, même une simple adresse e-mail ou des cookies de mesure d’audience, et le CCPA californien ainsi que des lois similaires dans d’autres pays ajoutent leurs propres règles. Les magasins d’applications et des services comme Google AdSense et Google Analytics exigent eux aussi la publication d’une politique de confidentialité.

Répondez aux questions du formulaire et la politique se rédige au fil de votre saisie : s’il s’agit d’un site web ou d’une application mobile, quelles informations vous collectez, si les utilisateurs ont un compte, quels services tiers vous utilisez et l’âge minimum de vos utilisateurs. Ajoutez des sections RGPD (GDPR) et CCPA si elles s’appliquent, créez aussi des conditions générales et choisissez l’une des 23 langues du document. Vos réponses sont enregistrées uniquement dans votre navigateur. Copiez le texte ou le code HTML, téléchargez-le en HTML ou en Markdown, ou enregistrez un PDF. Le résultat est un modèle, pas un conseil juridique : vérifiez qu’il correspond au fonctionnement réel de votre service.

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